CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dernière mise à jour : Février 2026
2. - Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web et la vente de produits par Quincaillerie Pont Mercier (2025) Ltée (« nous », « notre » ou « nos »). Le site est exploité à partir du Québec, Canada.
3. - Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, certaines dispositions de cette loi ne peuvent être écartées et prévalent sur les présentes Conditions.
4. 
   
5. Informations sur le commerçant
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   2. Nom de l’entreprise : Quincaillerie Pont Mercier (2025) Ltée
   3. Adresse : 555 Av Lafleur, Lasalle,
   4. Téléphone : 514 366-2840
   5. Courriel : info@pontmercier.com
7. Utilisation du site
8. - Vous vous engagez à utiliser ce site de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du site ou d’en perturber le fonctionnement.
9.  Produits
10. - Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes des produits. Toutefois :
11. • Les images sont présentées à titre illustratif seulement
    • Les caractéristiques peuvent être modifiées sans préavis
    • Des erreurs peuvent survenir

Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ), ainsi que les frais de livraison et de manutention, sont ajoutés au moment du paiement.

Le prix total à payer est clairement indiqué avant la confirmation de la commande, conformément à la loi québécoise.

Commandes

Toute commande effectuée en ligne constitue un contrat à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :

12. • Produit non disponible
    • Erreur de prix ou de description
    • Soupçon de fraude ou transaction non autorisée

Si une commande est annulée après paiement, un remboursement complet sera effectué selon le mode de paiement original.

Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont affichés sur le site. Les transactions sont traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement.

Si nous ne livrons pas le produit dans un délai de 30 jours suivant la date prévue (ou suivant la commande lorsqu’aucune date n’est indiquée), vous pouvez annuler le contrat conformément à la Loi sur la protection du consommateur et obtenir un remboursement complet.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Retours et remboursements

Sous réserve de vos droits prévus par la loi :

13. • Les demandes de retour doivent être faites dans un délai de 30 jours
    • Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine
    • Certains produits peuvent être exclus (ex. : commandes spéciales, liquidation, produits électriques ou de sécurité)

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou d’obligation légale.

Garanties

Les produits sont couverts par les garanties légales prévues par la loi québécoise, notamment :

14. • La garantie de qualité
    • La garantie d’usage normal et de durabilité raisonnable

Toute garantie du fabricant s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le prix payé pour le produit concerné.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Quincaillerie Pont-Mercier (2025) Ltée et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés conformément aux lois applicables au Québec et à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en tout temps. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de l’achat.

Nous joindre

Pour toute question ou plainte :

Quincaillerie Pont-Mercier (2025) Ltée

555 Av Lafleur, Lasalle, H8R 3J3

info@pontmercier.com

514 366-2840